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Dans quelles conditions puis-je posséder un animal sauvage ?
Nos services ne s’occupant que de l’enregistrement, vous devez contacter la DDPP de votre région pour toute information concernant la détention des animaux (quotas, âge légal de détention, justificatifs…).
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Comment enregistrer mes animaux
Vérifiez tout d’abord que l’espèce à enregistrer fait bien partie de la taxonomie (lien ici) du Ministère de la faune sauvage protégée .
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Pour les particuliers : |
Pour les professionnels ou amateur, autre et possedant un SIRET ou N°RNA : |
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L’enregistrement se fait par la rubrique « Déclarer ses animaux déjà marqués », accessible sur l’accueil de notre site . Le tarif est consultable en cliquant ici Un mail automatique avec votre mot de passe est envoyé pour chaque identification après validation des enregistrements par nos services.
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L’enregistrement se fait par votre compte professionnel, grâce au dépôt de fichier . Cela nécessite d’acheter des droits dans la rubrique « je commande » et de savoir remplir la matrice que vous pouvez télécharger dans la rubrique « Je déclare » puis « un fichier d’animaux déjà marqué » Attention pour que vos animaux s’enregistrent sur votre compte professionnel il faudra noter dans la partie « information propriétaire », type de détenteur = « PROF » et votre numéro dans « N° de RNA » ou « N° de SIRET ».
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Comment procéder pour une identification par photographie ?
Le vétérinaire doit établir une attestation justifiant de l’impossibilité d’implanter une puce électronique. Cette attestation devra être intégrée au moment de l’enregistrement sur notre site.
L’attestation du vétérinaire devra être intergrée avec la déclaration de marquage et les photographies de l’animal.
Lors de l’enregistrement par photographie je suis bloqué par le numéro de marquage
Pour un enregistrement par photographies, lorsque vous sélectionnez bien « Type de marquage » par « Photographie », puis votre espèce en cliquant sur « Consulter la taxonomie » et ensuite en cliquant sur le nom de l’espèce dans la liste, l’emplacement de marquage n’est pas demandé et n’est donc pas bloquant.
Si vous rencontrez néanmoins un problème, nous vous invitons à changer de navigateur (et d’utiliser de préférence google chrome ou mozilla).
N’oubliez pas ensuite de noter le n° d’enregistrement i-fap (PH……………..) qui vous sera transmis, par mail automatique, dès validations de celui-ci. Si vous enregistrez plusieurs animaux à la suite, notez enregistrement n° 1, 2 etc.., au fur et à mesure, sur vos documents, pour pouvoir ensuite vous y retrouver et noter le n° i-fap correspondant au bon animal afin de pouvoir déclarer ultérieurement les différents évènements qui pourraient intervenir dans la vie de l’animal (cession, etc…).
Pour les espèces dont le marquage par photographie est provisoire, en raison de leur taille (juvéniles), les animaux devront être identifiés par transpondeur électronique ultérieurement, dès que leur taille le permettra, et enregistrés dans le fichier i-fap, par le vétérinaire dès son implantation.
Qu’est-ce que le CERFA demandé pour l’enregistrement de mon animal ?
Le CERFA est la déclaration de marquage d’un animal non domestique, elle est obligatoire depuis le 01 janvier 2010.
Anciennement cerfa 12446*01 depuis mars 2019 elle s’appelle cerfa 15969*01
Si vous ne le possédez pas, vous pouvez intégrer en lieu et place du cerfa, l’un des documents suivants :
- CIC,
- attestation de cession ou facture (document sur lequel doit figurer les informations ci-après : n° d’identification de l’animal, nom scientifique/nom commun, nom et prénom du propriétaire).
Mes animaux sont bien identifiés chez i-fap mais ils n’apparaissent pas dans mon compte personnel
Dans le cas où vos animaux auraient été enregistrés par l’intermédiaire d’une association, il est très probable que ceux-ci aient été déclarés en tant que particulier. Dans ce cas, il vous faudra accéder à l’espace de chacun d’entre eux pour effectuer le changement de propriétaire de votre espace particulier à votre compte amateur, autre.
Mon enregistrement n’apparait toujours pas
Plusieurs raisons peuvent justifier le fait que l’un de vos enregistrements ait été rejeté.
Voici les causes les plus communes, la liste étant non exhaustive :
- Si le numéro d’identification indiqué ne correspond pas à celui indiqué sur les documents de l’animal
- Si votre carte d’identité n’est pas acceptable.
Pour information, lorsque les photos de cartes d’identité représentent deux fichiers différents, seul le dernier (généralement le dos de la carte) est conservé.
- Nous n’avons pas réceptionné votre règlement
Nous vous invitions à vérifier ces éléments avant de nous soumettre toute nouvelle identification.
Pourquoi je ne reçois pas de carte d’enregistrement ?
Le fichier i-fap est un service dématérialisé.
Pour les particuliers :
Vous pouvez télécharger et imprimer votre certificat d’enregistrement depuis l’espace de votre animal.
Dans « Je consulte » puis « La fiche de mon animal », en bas de la page vous trouverez télécharger le CE.
Pour les professionnels :
Vous pouvez télécharger les documents de traçabilité dans le circuit professionnel depuis votre compte, rubrique « Je consulte » puis « La liste de mes identifications ».
Mes oiseaux ont été enregistrés par l’ONCFS, par voie postale, comment avoir mes mots de passe ?
Merci de nous envoyer un mail via l’onglet contact demandant l’envoie de vos certificats d’enregistrement accompagné des numéros d’identification de tous vos oiseaux enregistrés par l’ONCFS.
Comment obtenir mon certificat d’enregistrement ?
Vous pouvez télécharger et imprimer votre certificat d’enregistrement depuis l’espace de votre animal.
Connectez-vous avec votre mot de passe sur https://www.i-fap.fr en cliquant sur « Espace utilisateur » puis sur « Accès identificateurs ».
Dans la rubrique « Je consulte » puis « La fiche de mon animal », en bas de la page vous trouverez " Télécharger le CE."
Comment obtenir mon document de traçabilité ?
Vous pouvez télécharger et imprimer votre certificat d’enregistrement depuis l’espace de votre animal.
Connectez-vous avec votre mot de passe sur https://www.i-fap.fr en cliquant sur « Espace utilisateur » puis sur « Accès identificateurs ».
Dans la rubrique « Je consulte » puis « La liste de mes identifications ».
Quelle est la différence entre un document de traçabilité et un certificat d’enregistrement ?
Si un animal est enregistré en « particulier » c’est-à-dire avec son propre mot de passe et login, celui-ci possède un certificat d’enregistrement de couleur verte.
Si un animal est enregistré dans un compte « amateur, autre » ou « professionnel » c’est-à-dire avec un mot de passe pour retrouver plusieurs animaux dans le même espace, celui-là possède un certificat de traçabilité de couleur bleue.
Ces deux documents ont la même valeur et prouvent que vos animaux sont bien enregistrés dans le fichier i-fap.
Je viens d'enregistrer mon animal , je n’ai toujours pas reçu mes identifiants / le CE / CT
Nos services procèdent à une vérification des enregistrements déposés sur le site. Ces contrôles pouvant prendre plusieurs jours, vous recevrez un courrier à l’adresse mail indiquée lors de l’enregistrement de l’animal lorsque ceux-ci l’auront validé.
Je n’ai pas accès aux documents de mon animal
Dans le cas d’une cession ou d’une ouverture de compte par le biais d’une association tierce (ONCFS, CDE…) des informations constituant votre dossier peuvent être manquantes, votre adresse mail en particulier.
Celle-ci étant nécessaire pour l’obtention de vos identifiants il vous faudra alors nous contacter par mail à contact@i-fap.fr en indiquant les numéros d’identification des animaux ainsi que votre adresse mail.
Nos services procéderont à la mise à jour de vos données, vous permettant alors d’accéder à vos fiches « animal ».
Comment se connecter sur le site ?
En cliquant sur « Espace utilisateur » puis sur « Accès identificateurs »
Pour les particuliers :
L’emplacement « Login » correspond au numéro d’identification de l’animal sur lequel vous souhaitez vous connecter
L’emplacement mot de passe correspond au mot de passe que nous vous avons attribué.
Pour les professionnels ou amateurs, autres :
L’emplacement « Login » correspond au numéro de SIRET ou de RNA
L’emplacement mot de passe correspond au mot de passe que nous vous avons attribué.
Comment ouvrir un compte ?
Seuls les professionnels disposant d’un n° de SIRET ou de RNA (Registre National des Associations) ou les adhérents à une association habilités à délivrer des bagues peuvent disposer d’un compte.
Merci de nous envoyer un mail via l’onglet « Contact » demandant l’ouverture de votre compte + votre numéro de siret + ou RNA ou numéro d’adhérent.
Je suis adhérent à une association habilitée à délivrer des bagues, comment avoir mon mot de passe ?
Vérifiez que vos oiseaux ont bien été enregistré sur notre site, aller dans la rubrique « Accès rapide » sur la page d’accueil de notre site, puis « Rechercher un animal depuis son numéro ».
Puis pour récupérer votre mot de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » depuis « L’espace utilisateur » en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe » (le login à indiquer est le n° d’identification de l’animal (bague ou puce selon les espèces).
Vous devez faire une demande de mot de passe par animal (1 identification = 1 mot de passe).
Vous recevrez un mail avec un lien sur lequel vous devrez cliquer. Attention, il n’est valable que 15 minutes.
Le mail automatique sera envoyé à l’adresse présente dans la fiche de l’animal.
Adhérent à une AHB mon animal est bien enregistré dans votre fichier mais je ne le retrouve pas dans mon compte
Vos animaux sont enregistrés sous un profil « particulier ». Pour les particuliers, 1 identification = 1 mot de passe.
Pour récupérer vos mots de passe, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » depuis « L’espace utilisateur » en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe » (le login à indiquer est le n° d’identification de l’animal (bague ou puce selon les espèces).
Vous devez faire une demande de mot de passe par animal (1 identification = 1 mot de passe).
Vous recevrez un mail avec un lien sur lequel vous devrez cliquer. Attention, il n’est valable que 15 minutes.
Le mail automatique sera envoyé à l’adresse présente dans la fiche de l’animal.
Enfin pour regrouper vos animaux dans votre compte éleveur, vous devez faire un changement de propriétaire de « particulier » à « professionnel ».
Dans la rubrique « Un changement de propriétaire », vous devrez changer le type de propriétaire en « Professionnel » puis renseigner votre n° éleveur dans le n° de RNA.
Vous avez accès aux différentes déclarations d’évènements depuis l’espace utilisateur.
La connexion se fait avec le n° de puce de l’animal et votre mot de passe (voir sur votre certificat d’enregistrement).
Depuis « Je déclare des évènements », cliquez sur la ligne de l’évènement concerné, puis saisissez les informations et cliquez sur « Enregistrer l’évènement ».
Comment effectuer un changement de propriétaire ?
C’est au vendeur d’effectuer cette démarche.
Pour cela connectez-vous, puis allez dans la rubrique « Je déclare des évènements » et enfin « Un changement de propriétaire ».
Comment déclarer le décès de mon animal ?
Vous avez accès aux différentes déclarations d’évènements depuis l’espace utilisateur.
Si vous êtes un particulier, la connexion se fait avec le numéro d’identification de l’animal et votre mot de passe.
Si vous êtes un professionnel ou assimilé, la connexion se fait avec votre numéro de SIRET ou de RNA et votre mot de passe professionnel.
Ensuite, rubrique « Je déclare des évènements », cliquez sur la ligne de l’évènement concerné, puis saisissez les informations et cliquez sur « Enregistrer l’évènement ».
Je suis vétérinaire, ou trouver mes factures ?
Vous pouvez télécharger et imprimer votre facture depuis votre compte vétérinaire.
Connectez-vous avec votre n° d’ordre et votre mot de passe ordinal sur https://www.i-fap.fr en cliquant sur « Espace utilisateur » puis sur « Accès identificateurs ».
Dans « Je consulte » puis « Mes informations professionnelles », en bas de la page vous trouverez « Mes dernières commandes » avec la facture.
Consultation du fichier selon les catégories
Comment obtenir un accès ?
Faire une demande par mail à « contact@i-fap.fr »
Droits de consultation en fonction de la catégorie d’utilisateurs
AYA : Je suis un ayant droit (AYA) : agents des services de secours contre l’incendie, mairies (Police municipale)
PREF : Je suis un agent des préfectures et agents des directions régionales chargées de l'environnement et des directions départementales chargées de la protection des populations qu’il délègue (PREF)
POL : Je suis un agent mentionné à l’article L415-1 du code de l’environnement (POL) c’est-à-dire :
Les agents des douanes commissionnés
Les fonctionnaires et agents assermentés et commissionnés à cet effet par le ministre chargé de l'environnement et qui peuvent être en outre commissionnés pour la constatation des infractions en matière de chasse et de pêche commises dans les réserves naturelles ;
Les agents de l'Etat et de l'Office national des forêts commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse, de pêche, d'inspection sanitaire, de protection des animaux ou de protection des végétaux, dans l'étendue des circonscriptions pour lesquelles ils sont assermentés
Les agents assermentés et commissionnés des parcs nationaux, ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Les gardes champêtres